Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
À compléter avant la mise en ligne
Ce texte est une trame. Il doit être relu et complété par À COMPLÉTER — raison sociale — idéalement avec un juriste — avant la première vente. Les mentions ci-dessous sont obligatoires pour un organisme qui vend des formations.
1. Qui vend
À COMPLÉTER — raison sociale, À COMPLÉTER — forme juridique et capital, À COMPLÉTER — adresse du siège, À COMPLÉTER — SIREN / RCS. Déclaration d'activité de formation : À COMPLÉTER — numéro de déclaration d'activité de formation, s'il existe. Contact : contact@sutudoformations.com.
2. Ce qui est vendu
Des formations à l'intelligence artificielle : accès à une plateforme de cours en ligne, séances de coaching, ateliers en entreprise, et mise en place d'agents IA. Le détail de chaque prestation figure sur le devis.
3. Prix et paiement
Les prix sont donnés sur devis, en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéances, moyens acceptés) sont précisées sur le devis accepté. À compléter : pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.
4. Rétractation
Pour un particulier qui achète à distance, le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions prévues par le code de la consommation. À compléter : formulaire de rétractation et cas où le droit ne s'applique plus (prestation entièrement exécutée avec accord exprès).
5. Annulation et report
À compléter : délai d'annulation d'une session, conditions de report, sommes dues en cas d'absence.
6. Accès aux contenus
L'accès à la plateforme est personnel. Les contenus restent la propriété de À COMPLÉTER — raison sociale : ils ne peuvent être ni revendus ni diffusés sans accord écrit.
7. Accessibilité
Un besoin lié à une situation de handicap ? Écrivez-nous à contact@sutudoformations.com : nous cherchons une solution avant le début du parcours.
8. Réclamation et litige
Toute réclamation peut être adressée par e-mail. À compléter : nom du médiateur de la consommation, et tribunal compétent.
